Règlement intérieur des écoles

Voté par le Conseil d’école le 10 novembre 2017 pour l’année scolaire 2017 – 2018

Article 1 – Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants arrivent à l’école aux heures précises. En cas de retard, les parents laissent leur(s) enfant(s) sous la responsabilité de l’enseignant ou de l’ATSEM qui les accueille à la porte. En cas de retard récurrent, des mesures seront prises à l’appréciation du directeur.

Article 2 – Les enfants doivent se présenter dans un état de propreté et de santé convenables et munis de ce qui leur est nécessaire pour travailler. La présence de parasites dans la chevelure doit être signalée par les parents de l’enfant afin que l’ensemble des familles puissent surveiller et traiter si nécessaire. Les enseignants ne sont nullement habilités à intervenir dans le cas de pédiculose. Ils se doivent d’inviter les parents à la vigilance.

Article 3 – Toute absence devra être signalée. En cas d’absence imprévue, prévenir l’école par téléphone. Aussi un mot écrit dans le cahier est demandé au retour en classe de l’enfant. La fréquentation assidue de l’école élémentaire est obligatoire, à l’école maternelle une fréquentation assidue est indispensable. L’inscription à l’école maternelle vaut obligation d’assiduité. Au-delà de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, les absences seront signalées à l’inspection. Dans les classes primaires, en cas d’absence d’un enfant, il est conseillé aux parents de prendre ou de faire prendre le travail journalier.

Article 4 : Aucun élève n’est autorisé à quitter l’école durant les heures de cours. Pour les cas particuliers, les parents ou personnes nommément désignées par eux doivent venir les chercher dans la classe et signer une autorisation de reprise d’élèves.

Article 5 – L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.
Les élèves ne seront autorisés à entrer dans la cour de l’école qu’à partir :
– De 8h50 et 13H20 pour l’école de Rouvres
– De 8H40 et 13H20 pour l’école de Berchères sur Vesgre
Les enfants de l’école maternelle sont accueillis à 8h50 dans les classes et à 13h20dans la cour pour l’école de Rouvres.
Les parents accompagnant ou venant chercher leur enfant ne doivent en aucun cas gêner l’entrée ou la sortie des enfants.
A l’école élémentaire, les parents déposent leur(s) enfant(s) à la porte de l’école. L’entrée dans l’école est interdite aux parents sauf autorisation des enseignants présents à l’accueil. Les parents ne doivent pas venir dans la rue de l’école en voiture et stationner devant le portail de l’école.
Les élèves ne peuvent être accueillis que dans l’école où ils sont inscrits.

Article 6 – Dans l’enceinte de l’école, les enfants sont sous la responsabilité des enseignants :
– De 8h50 à 12h00 le matin et de 13H20 à 15H55 les mardis et jeudis après-midis et de 13h20 à 15h25 les lundis et vendredis après-midis pour l’école de Rouvres
– De 8h40 à 11h50 le matin et de 13h20 à 15h45 et le lundi de 13h20 à 16h05 pour l’école de Berchères
– De 8h50 à 11h20 le mercredi pour l’école de Rouvres
– De 8h40 à 11h 30 le mercredi pour l’école de Berchères
– Pendant les APC
Article 7 – Il est interdit aux enfants :
– De sortir de l’école sans permission
– D’apporter des goûters sauf fruits et compote pour la récréation. L’eau en bouteille incassable est autorisée.
– D’entrer dans les locaux scolaires sans autorisation
– D’apporter à l’école des jeux et des objets dangereux ou qui incitent à des jeux violents. Les sucettes, dangereuses en cas de chute ou de coup et les ballons de baudruche en raison des risques d’ingestion et d’étouffement sont strictement interdits.
L’école décline toute responsabilité quant aux pertes, vols, détériorations d’objets précieux (bijoux, jeux vidéo).
Il est interdit à toute personne de pénétrer dans l’enceinte scolaire avec des animaux.

Article 8 – Chaque élève est responsable du matériel qui lui a été confié. Les parents sont tenus de remplacer tout matériel détérioré ou perdu. Remarque : Des manuels scolaires subissent des dégradations importantes, ils doivent être couverts.

Certains cartables (genre musette) n’offrent pas suffisamment de protection aux manuels scolaires. Des mesures seront prises en cas de manuels non couverts ou détériorés.

Article 9 – Les jeux pratiqués dans la cour de récréation sont laissés à l’appréciation du maître ou de la maîtresse de service qui pourra à tout moment interdire les pratiques qui lui sembleraient dangereuses ou risquées.

Article 10 – Chaque enfant devra prendre soin du matériel et des locaux collectifs : affichages, sanitaires, murs, portes, carreaux, etc…

Article 11 – Les déchets et papiers doivent être jetés dans les corbeilles prévues à cet effet.

Article 12 – Il est interdit à quiconque et à quel que moment que ce soit de fumer sur les lieux scolaires, y compris lors des sorties.

Article 13 – Les enfants scolarisés à Berchères qui habituellement prennent le car, devront être obligatoirement récupérés rue de l’école si leurs parents souhaitent les reprendre après la classe ou les TAP.

Article 14- Inscription, admission, radiation
L’inscription : L’inscription relève de la compétence du Maire. Elle se fait à la mairie de la commune de résidence qui délivre un certificat d’inscription sur présentation du livret de famille, du carnet de vaccination, du justificatif de domicile ainsi que la photocopie du jugement en cas de séparation. Les enfants de trois ans révolus au 31 décembre de l’année en cours peuvent être inscrits pour l’école maternelle.
Concernant les enfants de forains, après leur inscription en mairie, la procédure d’admission est conforme à celle citée ci-dessous. Les enfants doivent se présenter aux horaires habituels d’ouverture d’école. Les secrétariats de mairie préviendront l’école par téléphone.
L’admission : Le directeur d’école procède à l’admission de chaque enfant, à la demande des parents ou du responsable légal, sur présentation :
– du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école,
– le cas échéant d’un certificat de radiation en cas de changement d’école.
La radiation : Un certificat de radiation est délivré par le directeur d’école à la demande des parents lorsque l’élève quitte définitivement les écoles du regroupement.

Article 15 – Dispositions particulières à l’école maternelle
Les élèves sont repris à la fin de chaque demi-journée, par la famille ou le responsable légal ou par toute personne nommément désignée par eux, par écrit. Sauf s’ils sont pris en charge à la demande de la famille, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport. Ils relèvent alors de la responsabilité de l’organisateur du service.
En cas d’empêchement exceptionnel, il est indispensable de prévenir l’école le plus rapidement possible par téléphone et prévoir la possibilité de reprise par une personne dûment autorisée par la famille. Les enseignants n’ont pas le droit de garder les enfants en dehors des heures d’ouverture de l’école. Le directeur ne peut pas prononcer l’exclusion temporaire d’un élève, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur de l’école. L’IEN de circonscription sera informé de la négligence et prendra lui-même les mesures nécessaires. Le conseil d’école en sera informé.
Pour être inscrit en école maternelle, l’enfant doit être propre. Si ces conditions n’étaient plus remplies, des aménagements seraient proposés en concertation avec la famille (sauf PAI).

Article 16 – Usage des médicaments à l’école
En cas d’affection aiguë, de courte durée : aucun médicament ne doit être donné à l’école. Il est conseillé aux parents de demander au médecin un traitement adapté aux horaires de l’école. Dans le cas d’un enfant atteint d’une maladie chronique un Projet d’Accueil Individualisé est mis en place. Sur la base de ce protocole, les enseignants pourront, dans l’intérêt de l’enfant, donner eux-mêmes le traitement.

Article 17 – Disciplines scolaires obligatoires
Toutes les disciplines enseignées à l’école sur le temps scolaire sont obligatoires, notamment les séances de sport (le cross…) Les défis lecture, rencontres en chantant… font partie des disciplines contenues dans les programmes et instructions pour l’école élémentaire. En conséquence, chaque élève présent est tenu d’y participer. Aucune dérogation ne peut être acceptée sauf en cas de contre-indication médicale dûment justifiée par un certificat du médecin traitant.

Article 18 – Grève des enseignants
Un accueil est assuré par le S.I.R.P. en accord avec la législation en vigueur si au moins ¼ des enseignants d’une école est gréviste. En cas d’absence de tous les enseignants d’une des écoles, l’école reste ouverte et le SIRP assure un service d’accueil minimum.

Article 19 – Le présent règlement se veut être un complément du règlement départemental des écoles primaires et maternelles d’Eure et Loir disponible auprès des directions d’école sur lequel il prévaut.

La directrice de l’école élémentaire, Angélique Millet
La directrice de l’école maternelle de Rouvres,  Audrey Clément